Conseil Municipal du 28 avril 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20100047CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20100049RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (tarifs publics, affaires foncières et domaniales) - Délibération - (sans annexe)
20100050AGENDA 21 LOCAL : programme d’actions du projet territorial de développement durable - Délibération - (sans annexe)
20100051TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : exonération des logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée et des logements anciens ayant fait l’objet de dépenses destinées à économiser l’énergie - Délibération - (sans annexe)
20100052THERMOGRAPHIE AERIENNE DE LA VILLE DE HAGUENAU : renouvellement de la convention entre ’’Electricité de Strasbourg’’ et la Ville de Haguenau - Délibération - (sans annexe)
20100053RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE : aménagement d’une zone de rencontre - Délibération - (sans annexe)
20100054RALLYE DE FRANCE : versement d’une subvention à la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) et approbation d’une convention - Délibération - (sans annexe)
20100055PROMOTION DU SPORT : subventions exceptionnelles - Délibération - (sans annexe)
20100056TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : exonération de certaines catégories d’organismes - Délibération - (sans annexe)
20100057AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISES (ADEUS) : programme d’études 2010 - Délibération - (sans annexe)
20100058ACQUISITION DE TERRAIN : rue Centrale - Délibération - (sans annexe)
20100059BATIMENTS ET BIENS COMMUNAUX : demande au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
20100060FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE : délégation de service public - Délibération - (sans annexe)
20100061CULTURE : acceptation d’une donation - Délibération - (sans annexe)
20100062GARANTIE D’EMPRUNT : transfert de garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM Batigère Nord-Est - Délibération - (sans annexe)
20100063REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES DU CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU - Délibération - (sans annexe)